Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION,D'ORIENTATION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION DU SECOND DEGRE INTEGRANT LA PRELIQUIDATION DE LA PAIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1996
Publié le24 décembre 1996
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1996
NORMENP9603533A
IdentifiantJORFTEXT000000505545
RéférenceArrêté du 16 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION,D'ORIENTATION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION DU SECOND DEGRE INTEGRANT LA PRELIQUIDATION DE LA PAIE, JO du 24 décembre 1996, NOR MENP9603533AFac-similé du JO du 24 décembre 1996 →

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Arrêté du 2 juillet 1992 · modifie
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