Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1997 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 4% EN JANVIER 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1997
Publié le10 septembre 1997
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1997
NORECOT9701313A
IdentifiantJORFTEXT000000505555
RéférenceArrêté du 5 septembre 1997 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 4% EN JANVIER 2000, JO du 10 septembre 1997, NOR ECOT9701313AFac-similé du JO du 10 septembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 10 septembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · application
Décret n°96-1248 du 30 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).