Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mai 1964 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mai 1964
Publié le26 mai 1964
PublicationJORF du 26 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000505564
RéférenceCirculaire du 21 mai 1964 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES, JO du 26 mai 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 10 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).