Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 novembre 1964 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1963 RELATIF A LA LUTTE CONTRE L'ANGUILLULE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 novembre 1964
Publié le28 novembre 1964
PublicationJORF du 28 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000505570
RéférenceCirculaire du 16 novembre 1964 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1963 RELATIF A LA LUTTE CONTRE L'ANGUILLULE, JO du 28 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1963 · application
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