Journal officiel · Décret

Décret n°70-270 du 24 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 (3E AL.) DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1970
Publié le28 mars 1970
PublicationJORF du 28 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505621
RéférenceDécret n°70-270 du 24 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 (3E AL.) DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 28 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).