Journal officiel · Décret
Décret n° 72-786 du 18 août 1972 portant publication de la convention internationale du travail n° 123 concernant l’âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1965, et de la convention internationale du travail n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée a Genève le 23 juin 1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1972
Publié le29 août 1972
PublicationJORF du 29 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505632
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