Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-11-1988 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORMENF8801953A
IdentifiantJORFTEXT000000505660
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-11-1988 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 16 décembre 1988, NOR MENF8801953ALégifrance →

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