Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1988 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EME) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORMENG8802256A
IdentifiantJORFTEXT000000505661
RéférenceArrêté du 7 décembre 1988 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EME) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 16 décembre 1988, NOR MENG8802256ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).