Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES CONCOURS D'ADMISSION DANS CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1989
Publié le4 juin 1989
PublicationJORF du 4 juin 1989
NORMENU8900965A
IdentifiantJORFTEXT000000505698
RéférenceArrêté du 21 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES CONCOURS D'ADMISSION DANS CES ETABLISSEMENTS, JO du 4 juin 1989, NOR MENU8900965ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 2012 - art. 14 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).