Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL PLASTIQUES ET COMPOSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMENL8901199A
IdentifiantJORFTEXT000000505708
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