Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1991 RELATIF AUX PRIX DE VENTE DU GAZ COMBUSTIBLE VENDU A PARTIR DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
NORECOC9100087A
IdentifiantJORFTEXT000000505741
RéférenceArrêté du 31 juillet 1991 RELATIF AUX PRIX DE VENTE DU GAZ COMBUSTIBLE VENDU A PARTIR DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION, JO du 1er août 1991, NOR ECOC9100087AFac-similé du JO du 1er août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1029 du 20 novembre 1990 · application
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