Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORSPSG9101695A
IdentifiantJORFTEXT000000505748
RéférenceArrêté du 31 juillet 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE, JO du 9 août 1991, NOR SPSG9101695AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 9 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 28 septembre 2000 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).