Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1975 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORECOP9100365A
IdentifiantJORFTEXT000000505754
RéférenceArrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1975 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI), JO du 6 août 1991, NOR ECOP9100365AFac-similé du JO du 6 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).