Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CENTRE VAL-DE-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORPTTR9200122A
IdentifiantJORFTEXT000000505773
RéférenceArrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CENTRE VAL-DE-LOIRE, JO du 3 avril 1992, NOR PTTR9200122AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).