Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORPTTR9200182A
IdentifiantJORFTEXT000000505774
RéférenceArrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRE, JO du 3 avril 1992, NOR PTTR9200182AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).