Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1998 RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LA GESTION DES SURFACES FRANCAISES D'OLEAGINEUX POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1999-2000 (RECOLTE DE 1999)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1998
Publié le16 septembre 1998
PublicationJORF n°214 du 16 septembre 1998
NORAGRS9801519A
IdentifiantJORFTEXT000000505792
RéférenceArrêté du 26 août 1998 RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LA GESTION DES SURFACES FRANCAISES D'OLEAGINEUX POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1999-2000 (RECOLTE DE 1999), JO du 16 septembre 1998, NOR AGRS9801519AFac-similé du JO du 16 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).