Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juillet 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976, RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES (ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1978
Publié le8 octobre 1978
PublicationJORF du 8 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000505802
RéférenceCirculaire du 17 juillet 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976, RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES (ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX), JO du 8 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).