Journal officiel · Décret

Décret n°69-803 du 9 août 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FINLANDAISE, SIGNE A HELSINKI LE 31 MARS 1969, FIXANT LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS INTERNATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1969
Publié le24 août 1969
PublicationJORF du 24 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000505846
RéférenceDécret n°69-803 du 9 août 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FINLANDAISE, SIGNE A HELSINKI LE 31 MARS 1969, FIXANT LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS INTERNATIONAUX, JO du 24 août 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).