Journal officiel · Décret

Décret n°72-848 du 8 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER (BUT DE LA FORMATION DE L'ECOLE DE SAINT-CYR) ET 6 (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS) DU DECRET 63349 DU 03-04-1963 PORTANT REGLEMENTATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1972
Publié le17 septembre 1972
PublicationJORF du 17 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505867
RéférenceDécret n°72-848 du 8 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER (BUT DE LA FORMATION DE L'ECOLE DE SAINT-CYR) ET 6 (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS) DU DECRET 63349 DU 03-04-1963 PORTANT REGLEMENTATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, JO du 17 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-349 du 3 avril 1963 · modifie
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