Journal officiel · Décret

Décret n°76-254 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74438 DU 15 MAI 1974 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE. LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 05-11-1973 AU 14 AVRIL 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1976
Publié le21 mars 1976
PublicationJORF du 21 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000505877
RéférenceDécret n°76-254 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74438 DU 15 MAI 1974 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE. LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 05-11-1973 AU 14 AVRIL 1976, JO du 21 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-438 du 15 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).