Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 27-12-1974,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-02-1988,PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORINTD8800476A
IdentifiantJORFTEXT000000505900
RéférenceArrêté du 20 décembre 1988 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 27-12-1974,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-02-1988,PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES, JO du 23 décembre 1988, NOR INTD8800476ALégifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).