Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1989 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-06-1987 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AUDIOVISUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORMENL8901134A
IdentifiantJORFTEXT000000505937
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 10 juin 1987 · modifie