Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1973 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS ELEVES DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORECOP8900223A
IdentifiantJORFTEXT000000505942
RéférenceArrêté du 24 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1973 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS ELEVES DES DOUANES, JO du 14 juin 1989, NOR ECOP8900223ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).