Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1991 FIXANT POUR 1991 LA REPARTITION DES RESSOURCES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ENTRE LES DIFFERENTS COMPTES OUVERTS DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1991
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
NORSPSS9100072A
IdentifiantJORFTEXT000000505948
RéférenceArrêté du 7 janvier 1991 FIXANT POUR 1991 LA REPARTITION DES RESSOURCES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ENTRE LES DIFFERENTS COMPTES OUVERTS DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE, JO du 19 janvier 1991, NOR SPSS9100072AFac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

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Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · application
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