Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FACTEUR DE PIANOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902461A
IdentifiantJORFTEXT000000505959
RéférenceArrêté du 10 novembre 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FACTEUR DE PIANOS, JO du 18 novembre 1989, NOR MENL8902461ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1977 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).