Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1991 RELATIF AUX PRIX DES SOINS ET DE L'HOSPITALISATION AFFERENTS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1991
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1991
Publié le8 février 1991
PublicationJORF n°34 du 8 février 1991
NORSPSS9100148A
IdentifiantJORFTEXT000000505971
RéférenceArrêté du 14 janvier 1991 RELATIF AUX PRIX DES SOINS ET DE L'HOSPITALISATION AFFERENTS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG), JO du 8 février 1991, NOR SPSS9100148AFac-similé du JO du 8 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 23 juillet 2004 - art. 8 (VT)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).