Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DES SERVICES DE REMPLACEMENT,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
NORAGRX9101615A
IdentifiantJORFTEXT000000505976
RéférenceArrêté du 18 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DES SERVICES DE REMPLACEMENT,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL, JO du 10 août 1991, NOR AGRX9101615AFac-similé du JO du 10 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).