Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF STANDARD TELEPHONIQUE PREVUS A L'ART. 31 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1991
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le20 août 1991
PublicationJORF n°193 du 20 août 1991
NORSANH9101839A
IdentifiantJORFTEXT000000505987
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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