Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE NATIONAL DES PROUDITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1992
NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le10 avril 1992
PublicationJORF n°86 du 10 avril 1992
NORAGRP9200525A
IdentifiantJORFTEXT000000505993
RéférenceArrêté du 17 mars 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE NATIONAL DES PROUDITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), JO du 10 avril 1992, NOR AGRP9200525AFac-similé du JO du 10 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).