Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS RESERVE POUR L'ACCES AU CORPS D'AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1999
Publié le24 mars 1999
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1999
NORMENA8800528A
IdentifiantJORFTEXT000000506011
RéférenceArrêté du 16 mars 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS RESERVE POUR L'ACCES AU CORPS D'AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 24 mars 1999, NOR MENA8800528AFac-similé du JO du 24 mars 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 24 mars 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 août 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).