Journal officiel · Décret

Décret n°70-31 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES INDEMNITES, ET LA REMUNERATION DES HEURES CONSACREES A LA SURVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1970
Publié le14 janvier 1970
PublicationJORF du 14 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506092
RéférenceDécret n°70-31 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES INDEMNITES, ET LA REMUNERATION DES HEURES CONSACREES A LA SURVEILLANCE, JO du 14 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).