Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES BARRES DE GYMNASTIQUE COMMERCIALISEES SOUS LA MARQUE STARTER GYM TONIC (REFERENCE 30195)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1989
Publié le16 juin 1989
PublicationJORF du 16 juin 1989
NORECOC8900045A
IdentifiantJORFTEXT000000506172
RéférenceArrêté du 8 juin 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES BARRES DE GYMNASTIQUE COMMERCIALISEES SOUS LA MARQUE STARTER GYM TONIC (REFERENCE 30195), JO du 16 juin 1989, NOR ECOC8900045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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