Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1989 PORTANT LIMITATION D'EMPLOI DE CERTAINES CITERNES ROUTIERES VIDANGEABLES SOUS PRESSION DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NORINDD8900425A
IdentifiantJORFTEXT000000506181
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Arrêté du 3 novembre 1982 · abroge