Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1989 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORINTE8900295A
IdentifiantJORFTEXT000000506183
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