Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1992 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1992
Publié le30 avril 1992
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1992
NORAGRE9200795A
IdentifiantJORFTEXT000000506221
RéférenceArrêté du 17 avril 1992 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT, JO du 30 avril 1992, NOR AGRE9200795AFac-similé du JO du 30 avril 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).