Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1999 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME DE RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES INSTITUEE PAR LE DECRET 99855 DU 04-10-1999

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1999
Publié le6 octobre 1999
PublicationJORF n°232 du 6 octobre 1999
NORMENF9901817A
IdentifiantJORFTEXT000000506252
RéférenceArrêté du 4 octobre 1999 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME DE RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES INSTITUEE PAR LE DECRET 99855 DU 04-10-1999, JO du 6 octobre 1999, NOR MENF9901817AFac-similé du JO du 6 octobre 1999 →

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Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 · application
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