Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le2 septembre 1988
PublicationJORF du 2 septembre 1988
NORPTTA8800658A
IdentifiantJORFTEXT000000506371
RéférenceArrêté du 20 juin 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 2 septembre 1988, NOR PTTA8800658ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
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