Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORSPSS8801839A
IdentifiantJORFTEXT000000506389
RéférenceArrêté du 23 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 28 décembre 1988, NOR SPSS8801839ALégifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1987 · modifie
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