Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART.. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORCOPC8900028A
IdentifiantJORFTEXT000000506424
RéférenceArrêté du 14 juin 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART.. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 23 juin 1989, NOR COPC8900028ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).