Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1991 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 10-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1991
Publié le22 août 1991
PublicationJORF n°195 du 22 août 1991
NORAGRA9101539A
IdentifiantJORFTEXT000000506449
RéférenceArrêté du 13 août 1991 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 10-09-1985), JO du 22 août 1991, NOR AGRA9101539AFac-similé du JO du 22 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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