Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1992 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1992
Publié le3 juin 1992
PublicationJORF n°128 du 3 juin 1992
NORSPSS9201027A
IdentifiantJORFTEXT000000506476
RéférenceArrêté du 25 mai 1992 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE), JO du 3 juin 1992, NOR SPSS9201027AFac-similé du JO du 3 juin 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 juin 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).