Journal officiel · Décret
Décret n° 76-135 du 5 février 1976 complétant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1976
Publié le11 février 1976
PublicationJORF du 11 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506568
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge