Journal officiel · Décret

Décret n°70-428 du 14 mai 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU LOCAL RESERVE A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'AUDIO-PROTHESISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1970
Publié le23 mai 1970
PublicationJORF du 23 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506575
RéférenceDécret n°70-428 du 14 mai 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU LOCAL RESERVE A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'AUDIO-PROTHESISTE, JO du 23 mai 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-590 du 10 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).