Journal officiel · Décret

Décret n°70-442 du 22 mai 1970 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mai 1970

Publié le29 mai 1970

PublicationJORF du 29 mai 1970

IdentifiantJORFTEXT000000506579

RéférenceDécret n°70-442 du 22 mai 1970 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION, JO du 29 mai 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 · modifie