Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1988 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le3 septembre 1988
PublicationJORF du 3 septembre 1988
NORSPSG8801321A
IdentifiantJORFTEXT000000506609
RéférenceArrêté du 29 août 1988 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES, JO du 3 septembre 1988, NOR SPSG8801321ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).