Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1988 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NORAGRG8801547A
IdentifiantJORFTEXT000000506615
RéférenceArrêté du 24 août 1988 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 6 septembre 1988, NOR AGRG8801547ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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