Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS LOCAUX OU EMPLACEMENT DE TRAVAIL RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION OU LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORTEFT8840180A
IdentifiantJORFTEXT000000506626
RéférenceArrêté du 9 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS LOCAUX OU EMPLACEMENT DE TRAVAIL RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION OU LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE, JO du 30 décembre 1988, NOR TEFT8840180ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).