Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le12 avril 1989
PublicationJORF du 12 avril 1989
NORACVA8910026A
IdentifiantJORFTEXT000000506639
RéférenceArrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 12 avril 1989, NOR ACVA8910026ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).