Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1991 RELATIF AU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL NOMMES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 90679 DU 01-08-1990 AUTORISANT UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'INSPECTEURS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1991
Publié le9 mars 1991
PublicationJORF n°59 du 9 mars 1991
NORTEFO9103224A
IdentifiantJORFTEXT000000506680
RéférenceArrêté du 22 février 1991 RELATIF AU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL NOMMES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 90679 DU 01-08-1990 AUTORISANT UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'INSPECTEURS DU TRAVAIL, JO du 9 mars 1991, NOR TEFO9103224AFac-similé du JO du 9 mars 1991 →

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Décret n°90-679 du 1 août 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).