Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1991 RELATIF A L'EXTENSION DE L'AVENANT N0 2 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL CONCERNANT LA CHICOREE A CAFE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
NORAGRG9102169A
IdentifiantJORFTEXT000000506691
RéférenceArrêté du 7 octobre 1991 RELATIF A L'EXTENSION DE L'AVENANT N0 2 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL CONCERNANT LA CHICOREE A CAFE, JO du 19 octobre 1991, NOR AGRG9102169AFac-similé du JO du 19 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).